Arrêté du 15 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées (liste C des variétés de conservation), de la variété de Maïs : Population LACAUNE.

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Prolongation de l'autorisation de vente du maïs 'Population LACAUNE'

Résumé. La variété de maïs 'Population LACAUNE' peut continuer à être vendue en France jusqu'en 2030.

Est prolongée, jusqu'au 31 décembre 2030, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées (liste C des variétés de conservation), de la variété de Maïs : Population LACAUNE.

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