Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

La société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM « La Case Martiniquaise » (n° SIRET 541 820 239 00013) dont le siège social est situé à Angoulême (16) est autorisée à transférer son siège social de la région Nouvelle-Aquitaine vers la région Martinique.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Transfert du siège social d'une société HLM

Résumé. Une société HLM obtient l'autorisation de déplacer son siège social de la Nouvelle-Aquitaine vers la Martinique.

La société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM « La Case Martiniquaise » (n° SIRET 541 820 239 00013) dont le siège social est situé à Angoulême (16) est autorisée à transférer son siège social de la région Nouvelle-Aquitaine vers la région Martinique.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Source : Légifrance