JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Article 1

Article 1

La société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM « La Case Martiniquaise » (n° SIRET 541 820 239 00013) dont le siège social est situé à Angoulême (16) est autorisée à transférer son siège social de la région Nouvelle-Aquitaine vers la région Martinique.


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Version 1

La société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'HLM « La Case Martiniquaise » (n° SIRET 541 820 239 00013) dont le siège social est situé à Angoulême (16) est autorisée à transférer son siège social de la région Nouvelle-Aquitaine vers la région Martinique.