Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
  • Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;
  • Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
  • Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;

- Camera dei deputati, Rome, Italie,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Protection des biens culturels pendant un prêt

Résumé. Des œuvres d'art prêtées à la France pour une exposition ne peuvent pas être saisies pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
  • Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
  • Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;
  • Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
  • Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;

- Camera dei deputati, Rome, Italie,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance