Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
- Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
- Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;
- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;
- Camera dei deputati, Rome, Italie,

prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.