En vigueur depuis le 24 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels pendant un prêt
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Österreichische Galerie Belvedere, Vienne, Autriche ;
- Österreichische Nationalbibliothek, Vienne, Autriche ;
- Certosa e Museo Nazionale San Martino, Naples, Italie ;
- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- Palazzo Reale di Napoli, Naples, Italie ;
- Camera dei deputati, Rome, Italie,
prêtés au musée Condé, Chantilly, organisateur de l'exposition « DE NAPLES À CHANTILLY, LES COLLECTIONS DE LA REINE CAROLINE MURAT » présentée au Jeu de Paume du Château de Chantilly, du 6 juin 2026 au 4 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 mai 2026 au 31 octobre 2026.