Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT À COMPTER
DU 1er JANVIER 2026
65 - HAUTES-PYRENEES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANNEMEZAN BARBAZAN DESSUS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARBES
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES CORNEILLA-LA-RIVIÈRE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-ESTÈVE
80 - SOMME TRÉSORERIE EPSMS-EHPAD 80 SI REG HORNOY SCES SOINS INFIM DOMICILE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS

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En vigueur depuis le 23 janvier 2026

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Transfert de gestion comptable pour certaines communes et établissements publics

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 transfère la gestion comptable et financière de certaines communes et établissements publics vers de nouveaux services à partir du 1er janvier 2026.

Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.

DÉPARTEMENT COMPTABLE COMPÉTENT
JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025
LISTE DES COMMUNES,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
À FISCALITÉ PROPRE,
DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
COMPTABLE NOUVELLEMENT
COMPÉTENT À COMPTER
DU 1er JANVIER 2026
65 - HAUTES-PYRENEES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANNEMEZAN BARBAZAN DESSUS SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARBES
66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES CORNEILLA-LA-RIVIÈRE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-ESTÈVE
80 - SOMME TRÉSORERIE EPSMS-EHPAD 80 SI REG HORNOY SCES SOINS INFIM DOMICILE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS

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En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2026

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