En vigueur depuis le 23 janvier 2026
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Transfert de gestion comptable pour certaines communes et établissements publics
Il est procédé, entre les postes comptables indiqués ci-dessous, au transfert d'activité de la gestion comptable et financière des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux.
| DÉPARTEMENT | COMPTABLE COMPÉTENT JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025 | LISTE DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX | COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT À COMPTER DU 1er JANVIER 2026 |
|---|---|---|---|
| 65 - HAUTES-PYRENEES | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE LANNEMEZAN | BARBAZAN DESSUS | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TARBES |
| 66 - PYRÉNÉES-ORIENTALES | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PRADES | CORNEILLA-LA-RIVIÈRE | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SAINT-ESTÈVE |
| 80 - SOMME | TRÉSORERIE EPSMS-EHPAD 80 | SI REG HORNOY SCES SOINS INFIM DOMICILE | SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE POIX-DE-P-QUEVAUVILLERS |