JORF n°0017 du 21 janvier 2026

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Zoé ESCOBAR-CAMELEYRE, cheffe de cabinet et conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Zoé ESCOBAR-CAMELEYRE, cheffe de cabinet et conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1

er

du décret du 27 juillet 2005 susvisé.