Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur l'activité partielle dans le BTP
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'activité partielle de longue durée pour les travailleurs du BTP.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.