Arrêté du 15 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shirak Regional Museum, Gyumri, Arménie, prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE L'ARMÉNIE PRÉCHRÉTIENNE : DU KOURO-ARAXE À L'OURARTOU » organisée et présentée au musée de Préhistoire, Lussac-les-Châteaux, du 22 mai 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2026 au 30 novembre 2026.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2026

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Protection des biens culturels arméniens en France

Résumé. Des objets culturels arméniens exposés en France ne peuvent pas être confisqués pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Shirak Regional Museum, Gyumri, Arménie, prêtés à l'exposition « AUX ORIGINES DE L'ARMÉNIE PRÉCHRÉTIENNE : DU KOURO-ARAXE À L'OURARTOU » organisée et présentée au musée de Préhistoire, Lussac-les-Châteaux, du 22 mai 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 9 février 2026 au 30 novembre 2026.

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