En vigueur depuis le 19 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 prévoit la publication de ce texte au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.