Arrêté du 15 janvier 2026

Article 6

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Article 6

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 janvier 2026

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Procédures non publiées pour un examen professionnel

Résumé. Les règles pour le jury et les procédures de l'examen professionnel pour devenir attaché principal à la DGSE seront fixées par des arrêtés non publiés.

La composition du jury ainsi que l'ensemble des actes réglementaires composant la procédure de cet examen professionnel feront l'objet d'arrêtés de la ministre des armées et des anciens combattants qui ne seront pas publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 19 janvier 2026

Source : Légifrance