Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la régie d'avances de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)
Résumé L'arrêté qui permettait des avances pour l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires est supprimé.
L'arrêté du 13 décembre 2013 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) est abrogé.
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