Arrêté du 15 janvier 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de colza oléagineux d'hiver : Arizona, Dalton, DK Exalte, DK Exception, Dualis, Fernando KWS, Manzzana, Pamela, PT310, Severino KWS.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de variétés de colza oléagineux d'hiver

Résumé. Dix variétés de colza sont retirées de la liste officielle mais peuvent encore être vendues jusqu'en juin 2026.

Sont radiées de la liste A du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, les variétés de colza oléagineux d'hiver : Arizona, Dalton, DK Exalte, DK Exception, Dualis, Fernando KWS, Manzzana, Pamela, PT310, Severino KWS.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance