JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'office de notaire à Bouloire et attribution des minutes à la société 'OFFICES DE L'EST MANCEAU'

Résumé Un notaire a démissionné à Bouloire, et ses dossiers ont été transférés à une autre société de notaires, qui peut ouvrir une annexe à Bouloire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2024 :
La démission de M. ADAMY (Jean-Claude, André), notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe) dont était titulaire M. ADAMY (Jean-Claude, André) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU » à la résidence de Connerré (Sarthe) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Bouloire (Sarthe).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 janvier 2024 :

La démission de M. ADAMY (Jean-Claude, André), notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe), est acceptée.

L'office de notaire à la résidence de Bouloire (Sarthe) dont était titulaire M. ADAMY (Jean-Claude, André) est supprimé.

L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU » à la résidence de Connerré (Sarthe) est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICES DE L'EST MANCEAU » est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Bouloire (Sarthe).