Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des compétences administratives au sein du Conseil supérieur de la réserve militaire
Résumé Le secrétaire général s'occupe des tâches administratives du conseil militaire, mais son adjoint peut le remplacer s'il est absent.
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la réserve militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de sessions du Conseil supérieur de la réserve militaire.
1° M. le général de division Louis-Mathieu Gaspari, secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
2° M. le général de brigade François-Xavier Poisbeau, secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire.
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