En vigueur depuis le 21 janvier 2021
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Télétravail pour les agents des greffes
Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.