Arrêté du 15 janvier 2021

Article 1

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Article 1

Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2021

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Télétravail pour les agents des greffes

Résumé. Les agents des greffes des tribunaux administratifs peuvent travailler à distance sous certaines conditions.

Les agents affectés dans les greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent exercer leurs fonctions en télétravail dans les conditions fixées par le décret du 11 février 2016 susvisé et le présent arrêté, sous réserve de l'intérêt du service.

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Source : Légifrance