Arrêté du 15 janvier 2019

Article 1

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Article 1

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Autorisation pour les travaux à proximité des réseaux), la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Diplômes pour l'autorisation de travaux près des réseaux

Résumé. Un arrêté liste les diplômes permettant d'obtenir une autorisation pour travailler près des réseaux (électricité, gaz, etc.).

En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé (Autorisation pour les travaux à proximité des réseaux), la liste des diplômes professionnels délivrés par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur permettant la délivrance par l'employeur d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) figure en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance