JORF n°0019 du 23 janvier 2019

Article 5

Article 5

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992, les dispositions de :

- l'accord relatif aux salaires minimaux hiérarchiques, conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/33), dans le cadre de ladite convention collective ;
- l'accord relatif aux taux effectifs garantis, conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/33), dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du travail des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme du 17 janvier 1992, les dispositions de :

- l'accord relatif aux salaires minimaux hiérarchiques, conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/33), dans le cadre de ladite convention collective ;

- l'accord relatif aux taux effectifs garantis, conclu le 30 mars 2018 (BOCC 2018/33), dans le cadre de ladite convention collective.