Arrêté du 15 janvier 2018

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2018

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Rôle du secrétaire général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Source : Légifrance