Arrêté du 15 janvier 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un service territorial de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Saint-Exupéry" à Toulouse sis 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du STEMO Toulouse Saint-Exupéry

Résumé. Un nouveau service territorial de milieu ouvert appelé STEMO Toulouse Saint-Exupéry est créé à Toulouse.

Il est créé un service territorial de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Saint-Exupéry" à Toulouse sis 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2018

Source : Légifrance