Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un nouvel arrêté aux concours et examens
Résumé. Les concours et examens à partir du 1er septembre 2018 seront soumis au nouvel arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2017Art. 3-1.
- Arrêté du 19 décembre 2017Art. 3-1.