Arrêté du 15 janvier 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2017

Art. 3-1.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté aux concours et examens

Résumé. Les concours et examens à partir du 1er septembre 2018 seront soumis au nouvel arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2017Art. 3-1.
- Arrêté du 19 décembre 2017
Art. 3-1.

Historique des versions

Source : Légifrance