A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2017Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2017Art. 3
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1 modifié
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Arrêté du 15 janvier 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information modifié par le décret n° 75-1032 du 11 avril 1975 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information modifié par l'arrêté du 2 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2017Art. 3-1.
- Arrêté du 19 décembre 2017Art. 3-1.
1 version
1 créé
Créé le 19 janvier 2018
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
B. Cantin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
B. Cantin