Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2017 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Arrêté du 15 janvier 2018
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information modifié par le décret n° 75-1032 du 11 avril 1975 ;
Vu l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information modifié par l'arrêté du 2 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2017 pris en application des articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 10 janvier 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information,
Arrêtent :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2017 > > Art. 3-1. > >
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Article 3
La secrétaire générale des ministères économiques et financiers est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2018.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
B. Cantin
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
B. Cantin