ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 2

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Article 2

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté sur un diplôme de moniteur-éducateur

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté concernant un diplôme de moniteur-éducateur reconnu par l'État.

La directrice générale de la cohésion sociale, la directrice générale de l'enseignement scolaire, la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2015

Source : Légifrance