En vigueur depuis le 1 juillet 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.