ARRÊTÉ du 15 janvier 2015

Article 2

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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2015 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance