JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 21 août 1991 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 21 août 1991 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Amsterdam est abrogé.