Arrêté du 15 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux fonctions de conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, exercées par Mme Emmanuelle Bertrand.

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Fin des fonctions d'une conseillère technique

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions d'une conseillère technique au cabinet d'une ministre déléguée à partir du 1er janvier 2014.

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux fonctions de conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, exercées par Mme Emmanuelle Bertrand.

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