JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux fonctions de conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, exercées par Mme Emmanuelle Bertrand.


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Version 1

Il est mis fin, à compter du 1er janvier 2014, aux fonctions de conseillère technique aux affaires parlementaires et institutionnelles au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, exercées par Mme Emmanuelle Bertrand.