Arrêté du 22 décembre 2003

Article 1

Créé le 6 janvier 2004 · En vigueur depuis le 28 février 2014

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux années à compter du 6 mars 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 février 2014

Modifié parArrêté du 31 janvier 2014art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux annéesà compter du 6 mars 2014.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au jeudi 27 février 2014

Modifié parArrêté du 15 janvier 2013art. 1

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 6 mars 2013.

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au samedi 31 août 2013

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans

En vigueur du mardi 6 janvier 2004 au mercredi 5 mars 2008

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 254 r (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.