JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Article 2

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :

  1. A compter du 1er janvier 2013, il est créé un alinéa 20 ainsi rédigé :
    « 20. Mme Louisa Robert-Saadna, secrétaire administrative de classe normale, déléguée départementale de l'action sociale de la Creuse. »
  2. A compter du 15 janvier 2013, il est créé un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « 87. Mme Catherine Monin, contrôleuse de 1re classe des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Côte-d'Or. »
  3. A compter du 1er février 2013, l'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :
    « 4. Mme Evelyne Blanche, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-de-Haute-Provence. »
  4. A compter du 1er mars 2013, l'alinéa correspondant au 37 est ainsi rédigé :
    « 37. Mme Nicole Tournay, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de Lot-et-Garonne. »

Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifié :

1. A compter du 1er janvier 2013, il est créé un alinéa 20 ainsi rédigé :

« 20. Mme Louisa Robert-Saadna, secrétaire administrative de classe normale, déléguée départementale de l'action sociale de la Creuse. »

2. A compter du 15 janvier 2013, il est créé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« 87. Mme Catherine Monin, contrôleuse de 1re classe des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Côte-d'Or. »

3. A compter du 1er février 2013, l'alinéa correspondant au 4 est ainsi rédigé :

« 4. Mme Evelyne Blanche, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Alpes-de-Haute-Provence. »

4. A compter du 1er mars 2013, l'alinéa correspondant au 37 est ainsi rédigé :

« 37. Mme Nicole Tournay, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de Lot-et-Garonne. »