JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Poupard, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2013.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. François Poupard, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er janvier 2013.