JORF n°0028 du 3 février 2010

Article 1

Article 1

Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2010 à deux mille (2 000).


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Version 1

Le contingent de pécules d'incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l'article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée est fixé pour l'année 2010 à deux mille (2 000).