Arrêté du 15 janvier 2010

Article 14

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Article 14

Les candidats peuvent passer l'examen professionnel l'année précédant celle au titre de laquelle ils remplissent les conditions visées aux articles 15 et 24 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, pour leur avancement au grade de brigadier-chef.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 30 janvier 2010 · Abrogé le 31 janvier 2024

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Conditions de passage de l'examen professionnel pour brigadier-chef

Résumé. Les policiers peuvent passer un examen pour être promus brigadier-chef l'année avant de remplir toutes les conditions requises.

Les candidats peuvent passer l'examen professionnel l'année précédant celle au titre de laquelle ils remplissent les conditions visées aux articles 15 et 24 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, pour leur avancement au grade de brigadier-chef.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 janvier 2010 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance