Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant la police nationale

Résumé. Un arrêté du 26 janvier 2010 confie au directeur général de la police nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance