Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2021 - art. 12 (VD)
Créé le 27 janvier 2010 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Publication d'un arrêté concernant la police nationale
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.