Article 1
M. Claude Gaillard, chargé de mission auprès du Premier ministre, chargé des relations avec les élus, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2010
Article 1
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Version 1
M. Claude Gaillard, chargé de mission auprès du Premier ministre, chargé des relations avec les élus, est nommé chargé de mission auprès du Premier ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus.