Arrêté du 15 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2010

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Rôle du directeur de l'énergie

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 17 janvier 2010

Source : Légifrance