Arrêté du 15 janvier 2009

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 mars 2009

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Certification des poissons et céphalopodes de la pêche en mer

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2009 fixe les règles pour certifier que les poissons et céphalopodes pêchés en mer sont conformes, ainsi que la façon de vérifier ces règles.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009

Source : Légifrance