Arrêté du 15 janvier 2009

Article 1

Créé le 16 mars 2009

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des poissons et céphalopodes de la pêche en mer, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 16 mars 2009