Arrêté du 15 janvier 2009

Article 2

Périmé25 janvier 2010

Créé le 24 janvier 2009

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 25 janvier 2010

Périmé parArrêté du 14 janvier 2010 (V)

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au dimanche 24 janvier 2010

Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires qui satisfont à la condition d'ancienneté prévue à l'article 8 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisé peuvent solliciter leur mutation sur les emplois figurant à l'annexe I, dans les conditions définies ci-dessous.