Arrêté du 15 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2008

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance