Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du délai pour les études de sûreté des installations explosives
Résumé. Les installations de produits explosifs ont désormais cinq ans pour réaliser une étude de sûreté au lieu de deux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2005Art. 21 → Version 2
Arrêté du 13 décembre 2005Art. 21