Arrêté du 15 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005

Art. 21

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Prolongation du délai pour les études de sûreté des installations explosives

Résumé. Les installations de produits explosifs ont désormais cinq ans pour réaliser une étude de sûreté au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 21 → Version 2
Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 21

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