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Arrêté du 15 janvier 2008

modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense,

Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs, notamment ses articles 16-1, 16-2, 20 et 21 ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai pour les études de sûreté des installations explosives

Résumé. Les installations de produits explosifs ont désormais cinq ans pour réaliser une étude de sûreté au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2005Art. 21 → Version 2
Arrêté du 13 décembre 2005
Art. 21

En vigueur depuis le 14 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 15 janvier 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 janvier 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

L. Touvet

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires juridiques,

M. Liebert-Champagne

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2008

Arrêté du 15 janvier 2008
Article 1
Article 2