Périmé21 juillet 2008
Créé le 21 janvier 2007 · Périmé le 21 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour une expérimentation pénitentiaire
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans certaines régions pénitentiaires, avec des règles sur la durée et l'évaluation.
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.