Article précédent

Article suivant

Arrêté du 15 janvier 2007

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé21 juillet 2008

Créé le 21 janvier 2007 · Périmé le 21 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour une expérimentation pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser une expérimentation dans certaines régions pénitentiaires, avec des règles sur la durée et l'évaluation.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 21 juillet 2008

En vigueur du dimanche 21 janvier 2007 au dimanche 20 juillet 2008

Source : Légifrance