JORF n°29 du 3 février 2007

Article 12

Article 12

Les listes doivent être déposées, au moins quarante-cinq jours avant la date des élections, par le dépôt d'un document original :
- au siège de la direction, pour les commissions régionales ;
- au siège du service central de la Masse, pour le conseil d'administration.
Chaque liste est présentée en double exemplaire et est accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.


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Version 1

Les listes doivent être déposées, au moins quarante-cinq jours avant la date des élections, par le dépôt d'un document original :

- au siège de la direction, pour les commissions régionales ;

- au siège du service central de la Masse, pour le conseil d'administration.

Chaque liste est présentée en double exemplaire et est accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.