Arrêté du 15 janvier 2004

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, de l'article 6 et du deuxième alinéa de l'article 7.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « implanté à l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Paris (14e) » sont remplacés par les mots : « sis 124, avenue de Malakoff, 75016 Paris ».

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Les dispositions de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé demeurent en vigueur, à l'exception de l'article 1er, de l'article 6 et du deuxième alinéa de l'article 7.
A l'article 3 du même arrêté, les mots : « implanté à l'hôpital Notre-Dame-de-Bon-Secours, à Paris (14e) » sont remplacés par les mots : « sis 124, avenue de Malakoff, 75016 Paris ».

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