Arrêté du 15 janvier 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'agrément accordé par les arrêtés du 12 mai 1998 et du 31 juillet 2003 susvisés à la fondation Jérôme Lejeune fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées aux articles suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'agrément accordé par les arrêtés du 12 mai 1998 et du 31 juillet 2003 susvisés à la fondation Jérôme Lejeune fait l'objet d'un renouvellement pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions fixées aux articles suivants.

Historique des versions

Source : Légifrance