Le comité d'évaluation visé à l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé est composé, d'une part, de quatre représentants de la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris et des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, de huit personnalités choisies par ces derniers sur la base d'une liste proposée par l'association gestionnaire de l'institut Jérôme Lejeune.

Ce comité procède à l'examen des conditions dans lesquelles le centre médical de l'institut Jérôme Lejeune pourrait faire l'objet, au terme du présent agrément, d'une autorisation dans le cadre des dispositions du droit commun.