La dotation forfaitaire annuelle allouée par l'assurance maladie, qui ne peut excéder un montant de 667 337 EUR pour 2004 en année pleine, couvre les dépenses liées aux missions mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1998 susvisé.

Ce montant est revalorisé chaque année dans les limites du taux d'évolution applicable à l'objectif des dépenses de soins de ville.