Arrêté du 15 janvier 2004

Article 5

Abrogé7 août 2004

Créé le 21 janvier 2004

Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.
L'inscription de chaque opération sur ce registre reçoit un numéro d'ordre. Elle doit être faite au moment de l'opération sans blanc, ni rature, ni surcharge.
Elle indique pour chaque agent, micro-organisme pathogène ou toxine concerné :
  • la souche ;
  • l'espèce ;
  • la variété ;
  • la quantité ;
  • la date et le numéro d'ordre d'inscription ;
  • les nom et adresse du titulaire ;
  • l'opération réalisée ;
  • la référence de l'autorisation ;

- les noms, qualités et adresses des autres personnes intervenant dans les opérations mentionnées à l'article 1er.
Ce registre spécial est conservé dix ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2004-01-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2004

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au vendredi 6 août 2004