Arrêté du 15 janvier 2004

Article 5

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Article 5

Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.

L'inscription de chaque opération sur ce registre reçoit un numéro d'ordre. Elle doit être faite au moment de l'opération sans blanc, ni rature, ni surcharge.

Elle indique pour chaque agent, micro-organisme pathogène ou toxine concerné :

la souche ;

l'espèce ;

la variété ;

la quantité ;

la date et le numéro d'ordre d'inscription ;

les nom et adresse du titulaire ;

l'opération réalisée ;

la référence de l'autorisation ;

- les noms, qualités et adresses des autres personnes intervenant dans les opérations mentionnées à l'

article 1er

(

Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines

)

Art. 1

Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines

Un arrêté précise les règles pour manipuler et transporter des micro-organismes dangereux et des toxines, sauf s'ils sont inactivés ou utilisés dans certains médicaments.

.

Ce registre spécial est conservé dix ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2004

Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement obligatoire des opérations sur les agents pathogènes

Résumé. Toute opération impliquant des micro-organismes pathogènes ou des toxines doit être enregistrée dans un registre spécial, avec des détails précis sur chaque agent et l'opération réalisée.

Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.

L'inscription de chaque opération sur ce registre reçoit un numéro d'ordre. Elle doit être faite au moment de l'opération sans blanc, ni rature, ni surcharge.

Elle indique pour chaque agent, micro-organisme pathogène ou toxine concerné :

  • la souche ;
  • l'espèce ;
  • la variété ;
  • la quantité ;
  • la date et le numéro d'ordre d'inscription ;
  • les nom et adresse du titulaire ;
  • l'opération réalisée ;
  • la référence de l'autorisation ;

- les noms, qualités et adresses des autres personnes intervenant dans les opérations mentionnées à l'article 1er (Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines).

Ce registre spécial est conservé dix ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-01-15 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 août 2004

En vigueur du mercredi 21 janvier 2004 au vendredi 6 août 2004

Source : Légifrance