Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004
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Enregistrement obligatoire des opérations sur les agents pathogènes
Toute opération d'acquisition ou de cession est inscrite sur un registre spécial coté et paraphé par le maire ou le commissaire de police.
L'inscription de chaque opération sur ce registre reçoit un numéro d'ordre. Elle doit être faite au moment de l'opération sans blanc, ni rature, ni surcharge.
Elle indique pour chaque agent, micro-organisme pathogène ou toxine concerné :
- la souche ;
- l'espèce ;
- la variété ;
- la quantité ;
- la date et le numéro d'ordre d'inscription ;
- les nom et adresse du titulaire ;
- l'opération réalisée ;
- la référence de l'autorisation ;
- les noms, qualités et adresses des autres personnes intervenant dans les opérations mentionnées à l'article 1er (Règles pour les micro-organismes pathogènes et toxines).
Ce registre spécial est conservé dix ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée pour être présenté à toute réquisition des autorités compétentes.