Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004
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Publication d'un arrêté sur la gestion des agents infectieux
Le directeur général de la santé, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.