Créé le 21 janvier 2004 · Abrogé le 7 août 2004
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Abrogation d'un arrêté sur les agents pathogènes
L'arrêté du 22 septembre 2001 relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines est abrogé.