L'agrément est délivré aux centres de formation professionnelle visés à l'article 2 qui satisfont aux critères suivants :
- la qualité des formations professionnelles visées à l'article 2 dispensées depuis au moins trois exercices ;

• l'efficacité de ces formations mesurée en termes de placement et d'emploi des stagiaires dans les entreprises, à l'issue de leur formation ;
• l'organisation appropriée des responsabilités au sein de l'établissement et l'adéquation des moyens mis en oeuvre ;
• la maîtrise des coûts de la formation.

L'agrément est renouvelé lorsque le centre de formation professionnelle satisfait aux critères suivants :

• la qualité des formations obligatoires de conducteurs routiers de voyageurs dispensées depuis l'obtention de l'agrément précédent ;
• l'efficacité de ces formations mesurée en termes de placement et d'emploi des stagiaires dans les entreprises, à l'issue de leur formation ;
• l'organisation appropriée des responsabilités au sein de l'établissement et l'adéquation des moyens mis en oeuvre ;
• la maîtrise des coûts de la formation.

Les demandes d'agrément sont établies conformément à l'annexe au présent arrêté.