Arrêté du 15 janvier 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2002

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance