JORF n°13 du 16 janvier 2002

Article 4

Article 4

Les astreintes à domicile n'ayant pas donné lieu à compensation par une majoration de la prime de participation à la recherche sont compensées en temps de repos selon les modalités suivantes :
a) Le temps d'astreinte donne lieu à des compensations en temps de repos de 10 % de la durée des astreintes ;
b) Le temps d'intervention durant l'astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées de 50 %.


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Version 1

Les astreintes à domicile n'ayant pas donné lieu à compensation par une majoration de la prime de participation à la recherche sont compensées en temps de repos selon les modalités suivantes :

a) Le temps d'astreinte donne lieu à des compensations en temps de repos de 10 % de la durée des astreintes ;

b) Le temps d'intervention durant l'astreinte donne lieu à une majoration des heures travaillées de 50 %.