Arrêté du 15 janvier 2002

Article 8

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Article 8

A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

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