Arrêté du 15 janvier 2002

Article 8

Abrogé15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002

A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

A l'exception des présidents de conseils départementaux de l'action sociale, chacun des membres titulaires désignés à l'article 5 peut, en cas d'empêchement, se faire suppléer par un fonctionnaire désigné à cet effet.